contentieux d'aide sociale
16/04/2020 00:30:00 -
Dans une lettre du 9 avril adressée au Premier ministre, l'Uniopss alerte sur les risques de mise e...... Dans une lettre du 9 avril adressée au Premier ministre, l'Uniopss alerte sur les risques de mise en cause de la responsabilité des directeurs d’établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux
23/04/2020 00:00:00 -
Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r......Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les responsabilités qui pèsent sur leurs épaules. En cause notamment, la pénurie d’équipements
08/05/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social......Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale ont disparu. Leurs compétences ont été réparties entre des TGI spécialement
09/05/2012 00:00:00 -
Nouveaux modes d’accompagnement, mutualisation des moyens, développement des compétences… Confronté ...... leur mue. Impératif : ne pas perdre leur âme médico-sociale. Le défi majeur pour les établissements et services d’aide par le travail [Esat] aujourd’hui ? Résoudre le dilemme entre éducabilité et rentabilité
09/12/2013 10:00:34 -
Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... (le contrat de soutien et d’aide par le travail) et non un contrat de travail [1]. Leur statut est formé de règles spécifiques du Code de l’action sociale et des familles (CASF) et de dispositions du Code
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... 2022 leur a octroyé de nouveaux droits sociaux. De quoi rejoindre le statut des salariés? Les travailleurs handicapés orientés vers les établissements et services d’aide par le travail (Esat
03/01/2018 00:00:00 -
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mu......La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert
19/09/2016 12:00:00 -
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... de cassation affirme tout d'abord que les soins infirmiers à domicile ne revêtent pas le caractère de tâches d’aide à domicile au sens de la législation (article L. 241-10, I du code de la sécurité sociale
12/07/2017 12:00:00 -
Les frais de procédure engagés par le CHSCT à l'occasion d'une contestation de l'expertise doivent ê...... de fixer le montant ainsi mis à la charge de l'employeur au regard des diligences accomplies et non en retenant les sommes telles qu'elles sont facturées au comité. Le contentieux relatif aux expertises
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... l’origine du renforcement du champ du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), opéré par le décret n° 2022-734 d’avril 2022, puis la loi de financement de la sécurité sociale
31/01/2006 00:00:00 -
Depuis le 2 décembre 2005, l'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale s'applique à ...... sur les fonds sociaux des caisses d'allocations familiales. 2. Autorisation, nouvelles versions •Aide à domicile. Il existe désormais une alternative à l'autorisation pour tous les services d'aide
30/11/2022 01:00:00 -
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb......Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nombre de salariés à temps partiel. Les employeurs doivent être particulièrement vigilants concernant
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... possible une contestation devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale. Il semble donc que s’amorce la disparition totale du contentieux de la tarification, après la forte limitation déjà
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ......Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social et médico-social, sans avoir le temps de s’y attarder. Pourtant, les enjeux économiques et humains
31/05/2005 00:00:00 -
Membre de la nouvelle Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), ....... On en arrive parfois à des caricatures graves. J'ai annulé récemment une décision prise par une commission départementale d'aide sociale où siégeait le chef du contentieux d'un département qui représentait aussi
01/09/2021 00:30:00 -
La question taraude régulièrement les managers du secteur social et médico-social. Mais la crise san...... de ses confrères, Murielle Hyacinthe, directrice générale de l’Association médico-sociale Anne Morgan (Amsam), gestionnaire de services d’aide à domicile, de centres d’hébergement d’urgence et de résidences
19/08/2022 01:00:00 -
« Ségur 1 », « Ségur 2 », « Laforcade 1 », « Laforcade 2 »… Malgré ces revalorisations salariales, l...... du Ségur 1, certains pas du tout et d’autres partiellement car ayant une portion de leur activité sur le champ médico-social, illustre Sophie Pellier, directrice d’un centre de réadaptation à Rennes. C’est
18/10/2017 00:00:00 -
Le fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accom...... Le fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile – Saad (50 millions d’euros) se déploie sur les territoires. En particulier
03/06/2020 00:00:00 -
Hausse de la masse salariale, dépenses en équipements, trésoreries fragilisées, difficultés d’accès ...... pour une « année blanche », assortie de la suspension des tarifs plafonds en 2020 et 2021 pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les établissements et services d’aide par le travail (Esat